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Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente

LEGA S.r.L., dont le siège social est situé via Maestri del Lavoro, 23 – Faenza, inscrite au registre des entreprises de Ravenne 001403 - REA n° 84122 n° de TVA IT 00043230390, est titulaire du site http://www.legaitaly.com

Les conditions générales de vente suivantes font partie intégrante de tous nos contrats de fourniture, même quand les commandes sont prises par téléphone, verbalement, par télécopie ou par courriel.
Le contrat passé entre la société Lega S.r.l. et le Client est considéré comme conclu dès lors que la commande est acceptée par la société Lega S.r.l. Cette acceptation est considérée comme tacite sauf communication contraire, selon quelque modalité que ce soit, au Client. Le Client, en passant une commande, déclare implicitement accepter l’intégralité des conditions générales et de paiement.

1. PRIX

Les prix de notre matériel correspondent à la marchandise départ usine de production, avec l’emballage calculé au prix coûtant. Les prix les plus récents publiés annulent et remplacent les tarifs précédents et sont subordonnés à la disponibilité effective des produits et des matières premières. Les images des produits sont indicatives et non contraignantes.

2. COMMANDES

Toutes les commandes transmises à Lega S.r.l. devront être complètes et devront mentionner les codes exacts du catalogue. En cas de non-disponibilité de certains produits commandés, Lega S.r.l. en informera le Client au plus vite.

3. PAIEMENT

Les conditions de paiement que la société Lega S.r.l. applique sont les suivantes :

A) Paiement avec virement bancaire anticipé. Le libellé du virement devra mentionner le numéro et la date de la commande, ainsi que le prénom et le nom de la personne qui aura passé la commande. Les paiements doivent être effectués au nom de :

Lega S.r.l.
Via Maestri del Lavoro, 23
48018 Faenza (Italie)
Banca di Credito Cooperativo Ravennate et Imolese - agence de Faenza.
IBAN IT86 L085 4223 7000 0000 0012 975
BIC/SWIFT ICRAITMMF20 ;

B) Paiement à la livraison, au transporteur, « contre remboursement ». Lors de la livraison de la marchandise, le Client paiera la somme directement au transporteur au comptant ou par chèque bancaire au nom de Lega S.r.l. ;

C) Paiement par carte de crédit (service disponible en ligne sur un serveur sécurisé de la banque).
Toutes les cartes Visa, MasterCard et American Express sont acceptées.

4. EXPÉDITIONS ET FACTURATION

Toute la marchandise est expédiée avec une facture d’accompagnement émise par Lega S.r.l. au moment de l’expédition. Pour ce faire, il est indispensable de communiquer un n° de TVA/n° fiscal valable.
Aucune modification de la facture ne sera possible après son émission.
Les expéditions seront effectuées par des transporteurs sélectionnés par Lega S.r.l.
Les frais d’expédition sont dus, dans tous les cas, et à la charge du client, même si ce dernier renvoie à l’expéditeur la marchandise régulièrement commandée. Les frais afférents au retour de la marchandise à notre entrepôt sont entièrement à la charge du Client.

5. DÉLAIS DE LIVRAISON

La marchandise sera expédiée par la société Lega S.r.l. sous 30 jours (sous réserve de disponibilité) à compter de la date de réception de la commande. Dans tous les cas, la société Lega S.r.l. décline toute responsabilité en cas de dommages dus à des retards d’exécution de la commande ou de livraison de la marchandise commandée.
La marchandise est considérée comme livrée quand elle sort des entrepôts et voyage aux risques et périls du Client, même si elle a été vendue franco destination.

6. QUE FAIRE À LA RÉCEPTION DE LA MARCHANDISE

À la réception de la marchandise, le Client est tenu de contrôler :
A) Que le nombre de colis livrés correspond au nombre indiqué sur le document de transport;
B) Que l’emballage est intact et non détérioré, y compris les feuillards ;
C) En cas d’altérations et/ou de ruptures, le Client devra immédiatement contester l’expédition et/ou la livraison en écrivant « J’ACCEPTE AVEC RÉSERVE » en indiquant les motifs de la réserve et en apposant sa signature sur le bordereau ;
D) Le Client devra ensuite signaler les éventuels dommages dans les sept jours qui suivront la réception de la marchandise ;
E) Une fois qu’il a signé le reçu de livraison, le Client ne peut plus émettre de contestation relativement aux caractéristiques extérieures de la marchandise livrée.

7. GARANTIES

Tous les produits vendus par la société Lega S.r.l. sont couverts par une garantie de 24 mois.
Pour bénéficier de l’assistance sous garantie, le Client devra conserver la facture ou le reçu delivraison.
Dans ce cas, le Client pourra contacter directement notre service après-vente en envoyant un courriel à l’adresse : assistance@legaitaly.com ou signaler les vices et les défauts à la société Lega S.R.L. Service après-vente puis envoyer le produit, dans son emballage d’origine (avec toutes les parties, la documentation et les accessoires : guides techniques, etc.) au plus tard sous 15 jours à compter de la date de réception de la marchandise.
Les frais d’expédition restent à la charge du Client.
La garantie s’applique au produit qui présente un défaut de conformité, à condition qu’il ait été utilisé correctement, conformément à l’emploi prévu pour ce produit. Sont exclus de la garantie les produits qui sont soumis par le Client, sans notre autorisation écrite, à des modifications ou à des réparations.
Si le vice n’est pas imputable à un défaut de conformité, les coûts de vérification et de remise en état soutenus par la société Lega S.r.l. seront facturés au Client.

8. RÉCLAMATIONS

Les éventuelles réclamations devront être adressées à la société Lega S.r.l. au plus tard sous 15 jours à compter de la date de réception de la marchandise. Au-delà de ce délai, les réclamations ne seront plus acceptées.

9. TRIBUNAL COMPÉTENT

Sans préjudice de l’éventuelle application de dispositions légales indérogeables en matière de défense des consommateurs, tout litige relèvera exclusivement de la compétence du tribunal de Ravenne.

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